Conflit d'associés
Conflit entre associés : sortir du blocage
Deux associés qui ne s'entendent plus, c'est un établissement qui s'arrête de décider. Et un fonds qui perd de la valeur chaque mois.
Les conflits entre associés ont ceci de particulier qu'ils coûtent cher aux deux camps, y compris à celui qui gagne. Un blocage prolongé fait fuir les fournisseurs, inquiète les salariés et fait chuter la valeur du fonds — celle-là même que vous vous disputez.
Mon premier réflexe est de chercher une issue négociée. Le second est de préparer le contentieux sérieusement, pour que la négociation ait un poids.
Prestations
Ce que je fais concrètement
Gestion de litiges
Analyse des statuts et du pacte, évaluation des rapports de force, stratégie de sortie. Souvent, le levier n'est pas là où on le croit.
Nullité d'actes
Contestation d'assemblées irrégulières, de décisions prises en violation des statuts, d'abus de majorité ou de minorité.
Exclusion ou expulsion d'associés
Mise en œuvre des clauses statutaires, ou action judiciaire lorsqu'elles font défaut.
Contentieux liés aux titres
Contestation d'une cession, mise en jeu d'une clause d'agrément ou de préemption, évaluation contradictoire des titres.
Ce qui se joue vraiment dans un conflit d'associés
Presque jamais le droit pur. Le plus souvent, une divergence sur l'engagement de chacun, une rémunération jugée déséquilibrée, ou un projet de développement que l'un veut et l'autre pas. Le droit sert à fixer un cadre de sortie, pas à trancher qui a raison.
Voir aussi : le pacte d'associés, qui prévient l'essentiel de ces situations.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande le plus souvent
Mon associé bloque la vente. Que puis-je faire ?
Tout dépend de ce que prévoient les statuts et un éventuel pacte d'associés : clause d'agrément, droit de préemption, clause de sortie conjointe. En l'absence de stipulation, la mésentente durable peut justifier une dissolution judiciaire, mais c'est l'issue la plus coûteuse pour les deux parties.
Peut-on exclure un associé ?
Seulement si les statuts ou un pacte le prévoient expressément, et dans les conditions qu'ils fixent. À défaut, l'exclusion suppose un accord ou une décision de justice fondée sur un motif précis. C'est l'exemple type de ce qui se prépare à la création, pas au moment du conflit.
Une décision d'assemblée peut-elle être annulée ?
Oui, lorsqu'elle a été prise en violation de la loi ou des statuts — convocation irrégulière, défaut d'information, abus de majorité. Les délais pour agir sont courts : c'est un dossier où l'on ne peut pas attendre.
La situation est bloquée ?
Plus tôt on regarde les statuts, plus il reste d'options ouvertes.