Honoraires
Demandez un devis. Le tarif n'est pas toujours celui qu'on imagine.
Beaucoup de restaurateurs renoncent à consulter un avocat par crainte du coût. C'est l'inverse qu'il faut regarder : un bail signé sans relecture, une cession montée à la hâte ou un associé sans pacte coûtent systématiquement plus cher que le conseil qui les aurait évités.
Les honoraires d'avocat sont libres, mais ils font l'objet d'une convention écrite signée avant toute intervention. Vous savez ce que vous payez, et pourquoi.
Les montants ci-contre sont des forfaits de départ, hors taxes. Ils couvrent les situations courantes ; un dossier plus lourd est chiffré après examen, et le devis reste écrit.
Les trois modes de facturation
Comment sont calculés les honoraires
Le forfait
Pour une prestation dont on connaît le périmètre : rédaction de statuts, relecture de bail, cession de fonds. Vous connaissez le prix à l'avance, quel que soit le temps passé.
Le taux horaire
Pour les dossiers dont on ne peut pas mesurer l'ampleur au départ, typiquement un contentieux. Le taux est fixé dans la convention, et vous recevez le détail du temps passé.
L'honoraire de résultat
Une part complémentaire calculée sur le gain obtenu. La loi interdit qu'il constitue la seule rémunération : il vient toujours s'ajouter à un forfait ou à un horaire.
Ce qui n'est pas de l'honoraire
Les frais et débours — greffe, commissaire de justice, publicité légale, expertise — sont facturés à l'euro près et ne me reviennent pas. Ils figurent séparément sur le devis.
Questions fréquentes
Ce qu'on me demande sur les honoraires
Quel est le tarif d'un avocat pour un bail commercial ?
Pour une relecture et une négociation de bail commercial, comptez à partir de 900 € HT en forfait. Un contentieux devant le juge des loyers se chiffre sur devis, en fonction de la complexité et du nombre d'audiences. Dans tous les cas, le devis est établi par écrit avant d'engager quoi que ce soit.
Combien coûte une première consultation ?
Le premier rendez-vous de cadrage est offert. Il sert à comprendre votre situation et à vous dire franchement si vous avez besoin d'un avocat. Vous repartez avec un devis écrit et un délai.
Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
Ils sont libres, mais ils doivent faire l'objet d'une convention écrite. Trois modes coexistent : le forfait pour une prestation identifiée, le taux horaire pour les dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, et l'honoraire de résultat, qui ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Puis-je faire prendre en charge mes honoraires ?
Parfois. Certains contrats d'assurance professionnelle comportent une protection juridique qui couvre tout ou partie des frais. Vérifiez vos contrats avant de me consulter : c'est un réflexe qui fait gagner plusieurs centaines d'euros.
Vous voulez savoir ce que coûterait votre dossier ?
Décrivez-moi la situation. Le devis est écrit, et le premier rendez-vous ne coûte rien.